Comité social économique

Mise en place du CSE

Création ou renouvellement

  • Information du personnel
  • Invitation des organisations syndicales
  • Négociation du protocole d’accord préélectoral
  • Etablissement et affichage des listes de candidatures
  • 1er tour des élections
  • Dépôt et affichage des listes de candidatures s’il y a 2nd tour
  • 2nd tour des élections
  • Etablissement et envoi du PV des élections