Mise en place du CSE
Création ou renouvellement
- Information du personnel
- Invitation des organisations syndicales
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Etablissement et affichage des listes de candidatures
- 1er tour des élections
- Dépôt et affichage des listes de candidatures s’il y a 2nd tour
- 2nd tour des élections
- Etablissement et envoi du PV des élections